[Systémie] L’intense lobbying des industriels pour empêcher l’Europe d’interdire les microplastiques


Les industriels font bloc contre la proposition de l’Europe d’interdire les particules de plastique ajoutées volontairement aux produits, tels que les engrais ou le faux gazon.

Remontée de granulats de pneus usagés utilisés dans les pelouses artificielles, dans un stade de Moscou, en octobre 2009.

A partir de quelle taille commence officiellement le minuscule ? Cette question fait l’objet d’une bataille d’influence au sein de l’Union européenne (UE) qui se joue non pas à Bruxelles, mais à Helsinki, siège de l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA.

Chargée d’appliquer le règlement Reach sur les produits chimiques dans l’UE, l’ECHA a pris l’initiative, en janvier 2019, de proposer la « restriction » la plus importante depuis sa création en 2007 : interdire un certain type de microplastiques, des particules de matière plastique de très petite taille qui se disséminent dans l’environnement sans aucun contrôle.

Pour un plastique, il existe deux façons d’être « micro ». D’abord, involontairement, notamment à force d’usure des objets. Ainsi, les principaux responsables d’émission de microplastiques dans les eaux de surface sont les pneus de véhicules (94 000 tonnes par an), les granulés perdus pendant les processus de fabrication des plastiques (41 000 t), suivis du marquage au sol des routes (15 000 t), selon un rapport paru en 2017. Au total, 176 000 tonnes de microplastiques partent dans la nature européenne chaque année, a calculé l’ECHA. Si bien qu’ils sont partout, jusqu’au fond des mers où ils contaminent l’intégralité des poissons et fruits de mer consommables.

Les plastiques peuvent aussi naître « micro », quand les industriels les incluent délibérément dans leurs produits. Ce sont ces « microplastiques ajoutés intentionnellement » auxquels la proposition de l’ECHA s’attaque.

Si l’exemple le plus connu du public se situe au rayon cosmétique avec les microbilles contenues dans les lotions exfoliantes pour la peau, on en trouve également dans les détergents, où ils servent à encapsuler des fragrances, dans les peintures et les encres, les matériaux de construction ou encore les médicaments. S’ajoutent à cela les granulats de pneus usagés utilisés dans les pelouses artificielles.

Mais plus de la moitié des 51 000 tonnes de microplastiques intentionnellement ajoutés dans des produits chaque année en Europe proviennent de l’activité agricole, d’après l’ECHA. Il s’agit de polymères qui servent à enrober des granulés d’engrais à diffusion lente et des semences.

De nombreuses inconnues

Chaque année, ce sont au total plus de 58 000 tonnes de microplastiques qui se répandent dans l’environnement. Faute de données, de nombreuses inconnues planent quant à leur impact sur l’environnement et la santé humaine.

L’ECHA juge donc qu’il faut les traiter de la même manière que les produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques. Réputés sans seuil au-dessous desquels ils seraient inoffensifs, ils ont des effets irréversibles puisque, une fois dans la nature, ils y sont probablement pour très longtemps. Voire pour l’éternité. « Par conséquent, il n’est pas possible aujourd’hui de conclure avec une certitude raisonnable que des effets nocifs ne se produisent pas actuellement dans l’environnement, ou ne se produiront pas à l’avenir », conclut l’agence dans sa proposition de janvier 2019.

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L’ECHA estime qu’une interdiction permettrait de réduire les émissions d’environ 500 000 tonnes sur vingt ans, pour un coût de 9,4 milliards d’euros. La proposition a été mise en discussion au cours de consultations publiques, qui s’achèvent mardi 1er septembre. En 2019, pas moins de 477 contributions lui ont été adressées – de la part d’industriels de la chimie, du plastique et des cosmétiques pour la plupart.

Au fil de ces mois d’imprégnation par les contestations et exigences de ces « parties prenantes », la position de l’ECHA s’est infléchie, déplore l’ONG bruxelloise European Environmental Bureau (EEB), qui a épluché les centaines de pages que le dossier représente désormais. « Résultat : cette initiative de l’UE a été tellement déformée que, faute de rectification, elle finira par aggraver le problème au lieu de l’améliorer », regrette EEB dans une analyse publiée mardi.

Chicanes ultratechniques

« L’industrie ne peut soutenir » la proposition, a ainsi tranché PlasticsEurope, l’organisation de lobbying pour le secteur plastique, qui défend les intérêts de géants tels que BASF, Covestro (branche plastique de Bayer) ou DuPont, et des firmes de taille plus modeste.

« Les preuves scientifiques fournies pour justifier les restrictions proposées ne répondent pas aux normes requises pour l’application des principes [sic] de précaution », conteste-t-elle dans sa contribution. Le secteur propose plutôt des mesures d’autorégulation, comme un programme de contrôle des granulés au nom déposé, Operation Clean Sweep.

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Même opposition du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), la plus importante organisation de lobbying en Europe, qui emploie 160 personnes pour influencer les politiques publiques européennes. Selon lui, la proposition de l’ECHA « ne respecte pas les exigences du règlement Reach, n’atteint pas l’objectif visé de protection de la santé humaine et de l’environnement, et ne peut donc pas être soutenue par l’industrie ».

Au cœur de la bataille, la dimension exacte d’un microplastique. Même si le mot est entré dans le langage courant, il n’existe pas encore de définition déterminant à partir de quelle taille commence le minuscule.

La détermination des normes fait toujours l’objet de chicanes ultratechniques. Et le lobbying se joue parfois au millimètre près. Au nanomètre près, en l’occurrence. L’ECHA proposait à l’origine que le terme englobe les particules mesurant entre 0,000 001 millimètre (soit 1 nanomètre ou nm) et 5 millimètres, ou entre 3 nm et 15 mm pour les fibres.

« Minimiser les coûts pour la société »

Mais quand l’agence publie une mise à jour de sa position, en juin 2020, la taille minimale a été multipliée par 100, constate l’ONG EEB. De 1 nm, elle est passée à 100, et de 3 nm à 300 pour les fibres. Cela « permettra à l’industrie de continuer à utiliser ou de passer à des nanoparticules qui sont à la fois plus toxiques et plus facilement absorbées par les cellules vivantes », souligne l’ONG.

« La limite inférieure d’un nanomètre est physiquement insensée », s’était plaint le Cefic. « La législation européenne doit être applicable. Or, afin de vérifier la conformité des produits, il faut pouvoir mesurer leur contenu en microplastiques, argue Sylvie Lemoine, directrice exécutive de l’organisation dans un courriel au Monde. Il n’existe pas de méthodes analytiques standard pour détecter des substances à des niveaux aussi faibles. »

« La question de la taille est très arbitraire », selon Martin Wagner, biologiste à l’Université norvégienne des sciences et des technologies à Trondheim

Dans un courriel au Monde, l’ECHA ne nie pas que ce changement est dû aux demandes pressantes des industriels, mais explique qu’il a pour but de « s’assurer que la restriction potentielle puisse être appliquée ». « Certaines applications emploient des microplastiques de taille inférieure à 100 nm, mais elles sont rares », écrit-elle. Son comité d’analyse socio-économique (SEAC) recommande, lui, que cette limite inférieure ne soit que « temporaire ».

L’ECHA se défend en outre d’avoir « dilué » une proposition qu’elle présente comme « la plus ambitieuse au monde ». Elle a été « mise à jour (…) sur la base d’arguments solides et de preuves fournies par diverses parties prenantes, écrit-elle. Ces modifications ont été faites pour la rendre plus réaliste, minimiser les coûts pour la société et s’assurer qu’elle peut être mise en œuvre efficacement – tout en ne retardant pas la réduction des émissions ».

Délais d’application rallongés

Les limitations techniques du moment ne devraient pas entrer en ligne de compte, estime pour sa part Martin Wagner, biologiste à l’Université norvégienne des sciences et des technologies à Trondheim : « Dans deux ans peut-être, nous aurons un bon outil » qui permettra d’analyser ce qui n’est pas mesurable aujourd’hui. « La question de la taille est très arbitraire », explique le chercheur qui, en l’absence de consensus scientifique, a récemment proposé une taille de 1 à 1 000 micromètres pour les microplastiques, et de 1 à 1 000 nm pour les plastiques encore plus petits, les nanoplastiques.

EEB a relevé d’autres inflexions problématiques, comme les délais rallongés pour certaines applications comme l’encapsulation de parfums ou de pesticides. Les fabricants auraient huit ans pour développer une alternative biodégradable – au lieu de cinq. Ils demandent encore plus.

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Mais, surtout, l’agence a amendé ses exigences en matière d’informations requises auprès des industriels. « Près de quatre-vingts parties prenantes de l’industrie ont demandé à l’ECHA de modifier ces reporting requirements », dénonce EEB. « Charge administrative supplémentaire importante sans valeur ajoutée significative », « défi insurmontable », « garanties de confidentialité nécessaires » : tels sont les arguments du Cefic.

Les industriels auraient désormais trente-six mois après l’entrée en vigueur de la restriction (au lieu de douze) pour envoyer leurs données, mais ils ne seraient plus tenus de déclarer l’identité des polymères ni les quantités précises. « La transparence des industriels est d’une importance cruciale, regrette Martin Wagner. Si on ne sait pas quels matériaux ils emploient, impossible de les repérer dans l’environnement ! » L’ECHA publiera la version finale de sa proposition à la fin de l’année.